Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Nogaro », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Nogaro avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'écart entre profils est considérable à Nogaro : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Une moyenne de 2.07 personne(s) par logement à Nogaro : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Nogaro, sur une base de 105 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 114 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 1 026 000 € à 2 736 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4703 % du plafond applicable à Nogaro pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Nogaro est rattachée à CC du Bas Armagnac. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Nogaro, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
