Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Nivolas-Vermelle », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Nivolas-Vermelle sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 33249 % du plafond applicable à Nivolas-Vermelle pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Guichet compétent : CA Porte de l'Isère (CAPI), dont dépend le territoire à Nivolas-Vermelle. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Nivolas-Vermelle : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
La part de propriétaires occupants — 65 % à Nivolas-Vermelle — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 751 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.33 personne(s) par résidence principale à Nivolas-Vermelle, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Nivolas-Vermelle, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 397 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 8 734 000 € à 17 865 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
L'écart entre profils est considérable à Nivolas-Vermelle : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
