À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, environ 32 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 34 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Neuvilley, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Neuvilley », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Trésorerie du projet à Neuvilley : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Neuvilley, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1c en compte environ 17 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 374 000 € et 765 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Solde du dossier à Neuvilley : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 94 % de propriétaires occupants à Neuvilley, soit environ 32 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Guichet compétent : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, dont dépend le territoire à Neuvilley. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Exigence opposable à Neuvilley : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 1424 % du montant plafonné retenu à Neuvilley. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
