Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Neuville-en-Ferrain. On relève 78 % de propriétaires occupants, 88 % de maisons individuelles, environ 3 130 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Neuville-en-Ferrain est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Neuville-en-Ferrain compte 10 002 habitants et 4 190 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Base ADEME : 1 529 diagnostics enregistrés à Neuville-en-Ferrain, soit un taux de 365 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Ce que ce poste consomme d'assiette : 25410 % du plafond applicable à Neuville-en-Ferrain pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Neuville-en-Ferrain, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Neuville-en-Ferrain avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 10 164 000 € TTC à Neuville-en-Ferrain, cela correspond à environ 529 877 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Structure du parc de Neuville-en-Ferrain : 88 % de maisons individuelles, soit environ 3 696 logements sur 4 190 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.