Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Nempont-Saint-Firmin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La lecture du parc complète l'analyse : 230 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA des Deux Baies en Montreuillois, environ 73 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Nempont-Saint-Firmin, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Trois pièces décident du versement à Nempont-Saint-Firmin : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Exigence opposable à Nempont-Saint-Firmin : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 618 500 € TTC à Nempont-Saint-Firmin, cela correspond à environ 84 377 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Rapporté au plan de financement, la sortie de passoire représente de l'ordre de 4046 % du montant plafonné retenu à Nempont-Saint-Firmin. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 20 DPE publiés par l'ADEME à Nempont-Saint-Firmin, soit 230 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Nempont-Saint-Firmin, la part de maisons atteint 99 % du parc (86 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Nempont-Saint-Firmin, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
