Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Neffes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Neffes, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 824 000 € TTC à Neffes, cela correspond à environ 251 488 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 12060 % du plafond applicable à Neffes pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
À l'échelle intercommunale, à Neffes relève de CA Gap-Tallard-Durance. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Neffes, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Neffes : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Neffes est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Neffes, sur une base de 110 m² en zone H3, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 144 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 3 168 000 € à 6 480 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.