Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Nasbinals », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Nasbinals, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Nasbinals, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 460 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
La part de propriétaires occupants — 72 % à Nasbinals — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 185 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Nasbinals : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 30 967 € sur un montant de 594 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Exigence opposable à Nasbinals : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
En cas de contrôle sur site à Nasbinals : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 59 400 € à 118 800 € à Nasbinals, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Calendrier administratif à Nasbinals : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.