Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Nantouillet, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Nous raisonnons à Nantouillet sur un logement de 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Dans l'ordonnancement du chantier à Nantouillet, le financement du reste à charge par éco-prêt mobilise une banque partenaire du dispositif pendant quatre à huit semaines d'instruction. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le financement du reste à charge par éco-prêt. À Nantouillet, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Nantouillet compte 302 habitants et 109 logements principaux. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Sur le cas type retenu à Nantouillet — 120 m² en zone H1a — le financement du reste à charge par éco-prêt porte sur environ 6 000 euro emprunté. Au prix de marché observé, 1 à 1 € par euro emprunté, le poste ressort entre 6 000 € et 6 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
En cas de contrôle sur site à Nantouillet : la mention de un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale sur le devis, la qualification RGE de une banque partenaire du dispositif, et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Nantouillet, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 79 % de propriétaires occupants à Nantouillet, soit environ 86 logements. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.