Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Nans-sous-Sainte-Anne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 267 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 70 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Loue-Lison. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Nans-sous-Sainte-Anne, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Statut d'occupation à Nans-sous-Sainte-Anne : 70 logements occupés par leur propriétaire, soit 81 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Nans-sous-Sainte-Anne avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le parc local commande la faisabilité : sur 86 résidences principales, on estime 86 maisons individuelles (100 %) à Nans-sous-Sainte-Anne. L'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Base ADEME : 23 diagnostics enregistrés à Nans-sous-Sainte-Anne, soit un taux de 267 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Nans-sous-Sainte-Anne compte 167 habitants et 86 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Sur le cas type retenu à Nans-sous-Sainte-Anne — 105 m² en zone H1c — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 65 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 14 300 € et 27 300 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Nans-sous-Sainte-Anne, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.