à Mutrécy, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 193 résidences principales recensées, 38 diagnostics publiés par l'ADEME, 3.07 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mutrécy est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC Cingal-Suisse Normande, environ 179 logements occupés par leur propriétaire, 197 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mutrécy, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Mutrécy : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 3.07 personne(s) par résidence principale à Mutrécy, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 130 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Mutrécy : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Mutrécy, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Mutrécy est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Base ADEME : 38 diagnostics enregistrés à Mutrécy, soit un taux de 197 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Mutrécy compte 593 habitants et 193 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
