à Mussy-sur-Seine, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 446 résidences principales recensées, 210 diagnostics publiés par l'ADEME, 91 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mussy-sur-Seine est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Mussy-sur-Seine, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le choix du scénario change l'assiette : à Mussy-sur-Seine, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 3 320 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Rapporté au plan de financement, la sortie de passoire représente de l'ordre de 8300 % du montant plafonné retenu à Mussy-sur-Seine. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Solde du dossier à Mussy-sur-Seine : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Amortissement à Mussy-sur-Seine : le poste de 3 320 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 166 000 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Trois pièces décident du versement à Mussy-sur-Seine : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 3 320 000 € TTC à Mussy-sur-Seine, cela correspond à environ 173 081 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Mussy-sur-Seine relève de la zone H1b, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la sortie d'une étiquette F ou G s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.