Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mussy-sous-Dun », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 160 maisons individuelles, environ 131 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Brionnais Sud Bourgogne. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mussy-sous-Dun, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Mussy-sous-Dun avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Trois pièces décident du versement à Mussy-sous-Dun : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À l'échelle intercommunale, à Mussy-sous-Dun relève de CC Brionnais Sud Bourgogne. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Mussy-sous-Dun, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Mussy-sous-Dun, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Mussy-sous-Dun suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 445 500 € revient à 122 275 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Mussy-sous-Dun, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
