à Mulcey, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 209 habitants, 96 résidences principales recensées, 15 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mulcey est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 156 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC du Saulnois, environ 82 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mulcey, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Mulcey. Le lot privatif pesant environ 21 760 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Mulcey avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
En cas de contrôle sur site à Mulcey : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 21 760 € TTC à Mulcey supporte 1 134 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Combien de m² habitable exactement ? À Mulcey, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1b en compte environ 68 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 960 € et 28 560 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Mulcey, en zone H1b, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 156 DPE pour 1 000 résidences principales à Mulcey (15 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.