Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève un rattachement intercommunal à CC de la Vallée de Munster, 70 diagnostics publiés par l'ADEME, 77 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Muhlbach-sur-Munster est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Muhlbach-sur-Munster », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Qui décide, et donc qui finance : 77 % de propriétaires occupants à Muhlbach-sur-Munster, soit environ 306 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Sur la facture, ce poste vaut 984 € à 1 547 € par an à Muhlbach-sur-Munster : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 14 400 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Structure du parc de Muhlbach-sur-Munster : 76 % de maisons individuelles, soit environ 303 logements sur 397 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.06 personne(s) par logement en moyenne à Muhlbach-sur-Munster, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Muhlbach-sur-Munster, sur une base de 105 m² en zone H1b, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 51 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 459 000 € à 1 224 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 841 500 € pour un programme voté en assemblée générale à Muhlbach-sur-Munster, soit 42 075 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Exigence opposable à Muhlbach-sur-Munster : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
