Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Mouzieys-Teulet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Mouzieys-Teulet. On relève 2.29 personne(s) par logement, 467 habitants, 90 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mouzieys-Teulet est crédible.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mouzieys-Teulet, le logement loué en absorbe environ 7956 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 3 182 500 € TTC à Mouzieys-Teulet supporte 165 912 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Qui décide, et donc qui finance : 90 % de propriétaires occupants à Mouzieys-Teulet, soit environ 183 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
À l'échelle intercommunale, à Mouzieys-Teulet relève de CC des Monts d'Alban et du Villefranchois. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Mouzieys-Teulet. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Mouzieys-Teulet correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Structure du parc de Mouzieys-Teulet : 96 % de maisons individuelles, soit environ 196 logements sur 204 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
