Ma Prime Logement Décent bailleur à Moutier-Rozeille : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. 212 résidences principales à Moutier-Rozeille : c'est le gisement sur lequel s'applique MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Le dispositif ne finance pas un geste isolé mais un scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées, avec une assiette plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes.
Chaque geste s'inscrit dans un projet global — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 39 DPE à Moutier-Rozeille (184 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Repère local : 432 habitants pour 212 résidences principales. Base ADEME : 39 diagnostics publiés sur ce territoire. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
Cas type retenu à Moutier-Rozeille : 105 m² habitables, zone H2c, trois classes visées. Assiette 40 000 € HT, aide ANAH de 4 000 € (ménage supérieur) à 32 000 € (très modeste), MAR jusqu'à 2 000 €, solde finançable par éco-PTZ à taux zéro. Cadre de calcul : zone H2c, cas type 105 m², assiette 40 000 € HT. À l'échelle de Moutier-Rozeille, 212 logements sont concernés à titre principal. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
L'échantillon ADEME disponible à Moutier-Rozeille est trop mince pour publier une répartition par énergie : le potentiel de gain est établi par l'audit énergétique réglementaire, obligatoire dans le Parcours accompagné. À l'échelle de Moutier-Rozeille, 212 logements sont concernés à titre principal. Ordre de grandeur retenu ici : 13 000 kWh économisés par an, soit 1 400 €. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
La séquence technique à Moutier-Rozeille — enveloppe, ventilation, générateur — n'est pas un choix commercial mais une condition du gain de classes. En zone H2c, elle conditionne aussi le dimensionnement : chaque point d'isolation gagné réduit la puissance de la pompe à chaleur, donc son coût. À l'échelle de Moutier-Rozeille, 212 logements sont concernés à titre principal. Aide ANAH mobilisable à Moutier-Rozeille : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Sur ce point, la moyenne territoriale n'engage rien : seul le logement compte.
Dans l'ordonnancement du chantier à Moutier-Rozeille, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Moutier-Rozeille : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Amortissement à Moutier-Rozeille : le poste de 3 082 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 154 100 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 308 200 € à 616 400 € sur le chiffrage retenu à Moutier-Rozeille — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Moutier-Rozeille : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 7705 % du plafond applicable à Moutier-Rozeille pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 184 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 169 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 200 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Moutier-Rozeille, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 39 DPE publiés par l'ADEME à Moutier-Rozeille, soit 184 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Moutier-Rozeille avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 082 000 € TTC à Moutier-Rozeille, cela correspond à environ 160 673 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Moutier-Rozeille, le logement de référence de 105 m² situé en zone H2c en compte environ 92 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 2 024 000 € et 4 140 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Creuse. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Moutier-Rozeille, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Moutier-Rozeille, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
À l'échelle intercommunale, à Moutier-Rozeille relève de CC Creuse Grand Sud. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Sur la base de calcul retenue à Moutier-Rozeille — 105 m² en zone H2c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 400 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Moutier-Rozeille : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H2c avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
