Reste la question du taux applicable : pour « aides rénovation selon revenus à Moustiers-Sainte-Marie », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 245 maisons individuelles, environ 193 logements occupés par leur propriétaire, 358 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Moustiers-Sainte-Marie, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le choix du scénario change l'assiette : à Moustiers-Sainte-Marie, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le barème RFR chiffré autour de 0 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Point de vigilance financier à Moustiers-Sainte-Marie : un RFR estimé de mémoire, sans additionner les avis de tous les occupants. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 0 € à 0 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Situer le projet dans son département : à Moustiers-Sainte-Marie, en Alpes-de-Haute-Provence, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur le classement par catégorie de ressources dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Structure du parc de Moustiers-Sainte-Marie : 71 % de maisons individuelles, soit environ 245 logements sur 344 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le classement par catégorie de ressources, le poids réel de le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Moustiers-Sainte-Marie, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Moustiers-Sainte-Marie : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 0 % du plafond applicable à Moustiers-Sainte-Marie pour le barème RFR. Traduit en aide effective, cela donne 0 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 0 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
