Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Moustajon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 58 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 62 maisons individuelles, 176 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Moustajon, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Moustajon, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 12 DPE publiés par l'ADEME à Moustajon, soit 176 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
À l'échelle intercommunale, à Moustajon relève de CC Pyrénées Haut Garonnaises. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le solde se finance : à Moustajon, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 330 € d'économie annuelle attendue.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Moustajon correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Moustajon est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 198 000 € TTC à Moustajon supporte 10 322 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.