Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Moussoulens », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 327 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 435 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Carcassonne Agglo. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Moussoulens, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Moussoulens est rattachée à CA Carcassonne Agglo. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Contexte urbain à Moussoulens : 460 résidences principales pour 956 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Base ADEME : 114 diagnostics enregistrés à Moussoulens, soit un taux de 248 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Dans l'ordonnancement du chantier à Moussoulens, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Sur le cas type retenu à Moussoulens — 105 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 73 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 657 000 € et 1 752 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Moussoulens, le programme collectif en absorbe environ 3011 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Moussoulens, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.