Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Moussey », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Moussey le montrent nettement. On relève 70 diagnostics publiés par l'ADEME, 80 % de propriétaires occupants, 98 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moussey est crédible.
La part de propriétaires occupants — 80 % à Moussey — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 207 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Structure du parc de Moussey : 98 % de maisons individuelles, soit environ 255 logements sur 260 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Moussey, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la sortie d'une étiquette F ou G traite 45 à 65 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Moussey, en zone H1b, cela ramène 12 927 à 18 673 kWh par an, valorisés 1 388 € à 2 005 € au tarif conventionnel 2026.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Moussey relève de la zone H1b, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la sortie d'une étiquette F ou G s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Moussey, la sortie de passoire en absorbe environ 4773 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Trois pièces décident du versement à Moussey : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
