Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « remplacement chaudière fioul ou gaz à Mousseaux-sur-Seine », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 240 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 266 maisons individuelles, 294 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mousseaux-sur-Seine, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la dépose d'une chaudière fioul ou gaz. À Mousseaux-sur-Seine, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Exigence opposable à Mousseaux-sur-Seine : un générateur décarboné dimensionné après isolation. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la dépose d'une chaudière fioul ou gaz qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.44 personne(s) par logement en moyenne à Mousseaux-sur-Seine, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La dépose d'une chaudière fioul ou gaz se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz chiffré 15 500 € TTC à Mousseaux-sur-Seine, cela correspond à environ 808 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le solde se finance : à Mousseaux-sur-Seine, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand la sortie du fossile contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
Sur le cas type retenu à Mousseaux-sur-Seine — 115 m² en zone H1a — la dépose d'une chaudière fioul ou gaz porte sur environ 1 logement chauffé au fossile. Au prix de marché observé, 12 000 à 19 000 € par logement chauffé au fossile, le poste ressort entre 12 000 € et 19 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Mousseaux-sur-Seine, la sortie du fossile en absorbe environ 39 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 6 975 € à 12 400 € selon la catégorie de ressources.