La part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale, et les données de Mournans-Charbonny le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC Champagnole Nozeroy Jura, 14 diagnostics publiés par l'ADEME, 43 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mournans-Charbonny est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 37 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 43 maisons individuelles, 326 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mournans-Charbonny, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le solde se finance : à Mournans-Charbonny, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le bouquet maison contribue déjà à 1 480 € d'économie annuelle attendue.
Ne signez pas la réception sans la note de dimensionnement postérieure à l'isolation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Mournans-Charbonny avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 65 000 € TTC à Mournans-Charbonny, cela correspond à environ 3 389 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Dans l'ordonnancement du chantier à Mournans-Charbonny, le traitement complet de l'enveloppe d'une maison mobilise une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE pendant huit à quatorze semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Contexte urbain à Mournans-Charbonny : 43 résidences principales pour 79 habitants. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Qui décide, et donc qui finance : 87 % de propriétaires occupants à Mournans-Charbonny, soit environ 37 logements. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Calendrier administratif à Mournans-Charbonny : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager le traitement complet de l'enveloppe d'une maison avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
