La lecture du parc complète l'analyse : un bassin de travaux structuré autour de CC Haute Sarthe Alpes Mancelles, de l'ordre de 292 maisons individuelles, environ 229 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Moulins-le-Carbonnel, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la taille moyenne des ménages détermine directement le volume de ballon pertinent sur le territoire. On relève 2.30 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC Haute Sarthe Alpes Mancelles, 76 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moulins-le-Carbonnel est crédible.
Rapporté au plan de financement, le CET représente de l'ordre de 6 % du montant plafonné retenu à Moulins-le-Carbonnel. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 1 920 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 1 080 €.
Le parc local commande la faisabilité : sur 303 résidences principales, on estime 292 maisons individuelles (96 %) à Moulins-le-Carbonnel. Un volume de local non chauffé d'au moins 20 m³ en air ambiant y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique.
Une moyenne de 2.30 personne(s) par logement à Moulins-le-Carbonnel : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique avec le reste du bouquet.
Qui décide, et donc qui finance : 76 % de propriétaires occupants à Moulins-le-Carbonnel, soit environ 229 logements. Pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique. À Moulins-le-Carbonnel, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Exigence opposable à Moulins-le-Carbonnel : un COP ≥ 3 sur air extrait ou air extérieur. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique chiffré 2 400 € TTC à Moulins-le-Carbonnel, cela correspond à environ 125 € de taxe, contre le triple au taux normal.
