Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur maison à Moulinet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Moulinet, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Moulinet, la part de maisons atteint 97 % du parc (87 logements). Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie que l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Périmètre de consultation conseillé pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison : Lot-et-Garonne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Moulinet, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 71 500 € TTC à Moulinet, cela correspond à environ 3 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Moulinet, le bouquet maison en absorbe environ 179 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Moulinet, le document déterminant est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à Moulinet : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Combien de m² de surface déperditive exactement ? À Moulinet, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 286 pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison. La dépense attendue s'établit dès lors entre 51 480 € et 91 520 € TTC (180–320 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
