Ma Prime Logement Décent bailleur à Moulin-sous-Touvent : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. 68 résidences principales à Moulin-sous-Touvent : c'est le gisement sur lequel s'applique MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Le dispositif ne finance pas un geste isolé mais un scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées, avec une assiette plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes.
Aucun de ces gestes ne suffit seul à Moulin-sous-Touvent — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 20 DPE à Moulin-sous-Touvent (294 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Base ADEME : 20 diagnostics publiés sur ce territoire. Repère local : 185 habitants pour 68 résidences principales. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Sur 120 m² à Moulin-sous-Touvent, le scénario trois classes est plafonné à 40 000 € HT d'assiette éligible. Taux 2026 : 80 % en bleu, 60 % en jaune, 45 % en violet, 10 % en rose. Taille moyenne des ménages relevée : 2,72 personne(s) par logement. À l'échelle de Moulin-sous-Touvent, 68 logements sont concernés à titre principal. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
L'échantillon ADEME disponible à Moulin-sous-Touvent est trop mince pour publier une répartition par énergie : le potentiel de gain est établi par l'audit énergétique réglementaire, obligatoire dans le Parcours accompagné. À l'échelle de Moulin-sous-Touvent, 68 logements sont concernés à titre principal. Cadre de calcul : zone H1a, cas type 120 m², assiette 40 000 € HT. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Moulin-sous-Touvent.
La séquence technique à Moulin-sous-Touvent — enveloppe, ventilation, générateur — n'est pas un choix commercial mais une condition du gain de classes. En zone H1a, elle conditionne aussi le dimensionnement : chaque point d'isolation gagné réduit la puissance de la pompe à chaleur, donc son coût. À l'échelle de Moulin-sous-Touvent, 68 logements sont concernés à titre principal. Taille moyenne des ménages relevée : 2,72 personne(s) par logement. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Guichet compétent : CC des Lisières de l'Oise, dont dépend le territoire à Moulin-sous-Touvent. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 100 500 € à 201 000 € à Moulin-sous-Touvent, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Situer le projet dans son département : à Moulin-sous-Touvent, en Oise, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Sur la facture, ce poste vaut 1 289 € à 1 933 € par an à Moulin-sous-Touvent : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 18 000 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Sur le cas type retenu à Moulin-sous-Touvent — 120 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 30 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 660 000 € et 1 350 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
À la réception à Moulin-sous-Touvent, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le dispositif dédié aux logements très dégradés ou indécents n'obéit pas aux mêmes règles que le Parcours accompagné classique. Il vise la remise en état globale du logement — salubrité, sécurité, réseaux — et pas seulement sa performance thermique, ce qui explique un plafond de travaux et des taux propres, réservés aux ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Moulin-sous-Touvent, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Moulin-sous-Touvent », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2513 % du plafond applicable à Moulin-sous-Touvent pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 005 000 € TTC à Moulin-sous-Touvent, cela correspond à environ 52 393 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Moulin-sous-Touvent, la part de maisons atteint 99 % du parc (67 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Moulin-sous-Touvent suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 1 005 000 € revient à 50 250 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Moulin-sous-Touvent, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Exigence opposable à Moulin-sous-Touvent : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
La logistique dépend de la densité : 185 habitants pour 68 résidences principales à Moulin-sous-Touvent. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le plus souvent oui pour un bouquet complet. La solution la plus simple consiste à planifier le chantier entre deux baux, en intégrant la vacance au plan de financement dès le départ.
Sur la base de calcul retenue à Moulin-sous-Touvent — 120 m² en zone H1a — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 770 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Moulin-sous-Touvent : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H1a avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
