Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre, 240 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 50 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mouilly, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 12 diagnostics publiés par l'ADEME, 100 % de maisons individuelles, 88 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mouilly est crédible.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.10 personne(s) par résidence principale à Mouilly, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 240 DPE pour 1 000 résidences principales à Mouilly (12 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
L'écart entre profils est considérable à Mouilly : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Exigence opposable à Mouilly : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Mouilly, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Mouilly, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1b en compte environ 24 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 528 000 € et 1 080 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Structure du parc de Mouilly : 100 % de maisons individuelles, soit environ 50 logements sur 50 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
