Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « installation pompe à chaleur à Mouen », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Mouen, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Mouen, soit environ 569 logements. Pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Mouen, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 12 600 € comme la PAC air/eau, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Trois pièces décident du versement à Mouen : le devis portant un SCOP ≥ 4 à 55 °C de température de départ, l'attestation RGE de un frigoriste RGE QualiPAC et la fiche d'équilibrage hydraulique des émetteurs. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À la réception à Mouen, le document déterminant est la fiche d'équilibrage hydraulique des émetteurs. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Guichet compétent : CU Caen la Mer, dont dépend le territoire à Mouen. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur l'installation d'une pompe à chaleur air/eau — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Exigence opposable à Mouen : un SCOP ≥ 4 à 55 °C de température de départ. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de l'installation d'une pompe à chaleur air/eau qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Planning réaliste à Mouen : deux à quatre jours d'intervention pour un frigoriste RGE QualiPAC sur l'installation d'une pompe à chaleur air/eau. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
