Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 1 510 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 32 % du parc, 489 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 2 813 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mouans-Sartoux, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Combien de logements concernés ? À Mouans-Sartoux, 1 510 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (32 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que un programme voté en assemblée générale produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Trois pièces décident du versement à Mouans-Sartoux : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 2 292 DPE publiés par l'ADEME à Mouans-Sartoux, soit 489 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Mouans-Sartoux est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le parc local commande la faisabilité : sur 4 689 résidences principales, on estime 2 813 maisons individuelles (60 %) à Mouans-Sartoux. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Mouans-Sartoux compte 11 015 habitants et 4 689 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Mouans-Sartoux. Le programme collectif pesant environ 7 738 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.