Reste la question du taux applicable : pour « gagner des classes DPE à Morvilliers », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le nombre de classes visé dépend de l'état de départ du parc local, et les données de Morvilliers le montrent nettement. On relève 98 % de maisons individuelles, 2.36 personne(s) par logement, 15 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Morvilliers est crédible.
À la réception à Morvilliers, le document déterminant est le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Morvilliers est rattachée à CC des Forêts du Perche. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un scénario de gain de classes, de deux à quatre et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Calendrier administratif à Morvilliers : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un scénario de gain de classes, de deux à quatre avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Structure du parc de Morvilliers : 98 % de maisons individuelles, soit environ 57 logements sur 58 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, le poids réel de l'atteinte du seuil de classe, qui se joue parfois à quelques kWh dans les projets déposés.
L'écart entre profils est considérable à Morvilliers : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le choix du scénario change l'assiette : à Morvilliers, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le saut de classes chiffré autour de 66 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Trois pièces décident du versement à Morvilliers : le devis portant un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur, l'attestation RGE de un auditeur énergétique qualifié et le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
