Nous raisonnons à Morsan sur un logement de 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Morsan. On relève 124 habitants, 2.38 personne(s) par logement, 14 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Morsan est crédible.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Morsan, élargir la consultation à l'ensemble du département (Eure) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
À la réception à Morsan, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Morsan. Le logement loué pesant environ 33 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
En cas de contrôle sur site à Morsan : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Morsan, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Une moyenne de 2.38 personne(s) par logement à Morsan : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Morsan, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1a en compte environ 1 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 22 000 € et 45 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
