à Mornas, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 77 % de propriétaires occupants, 1 096 résidences principales recensées, 88 % de maisons individuelles, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mornas est crédible.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Mornas, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Mornas : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Une moyenne de 2.34 personne(s) par logement à Mornas : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Contexte urbain à Mornas : 1 096 résidences principales pour 2 569 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Statut d'occupation à Mornas : 840 logements occupés par leur propriétaire, soit 77 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Mornas avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Mornas suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 15 108 500 € revient à 755 425 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Sur le cas type retenu à Mornas — 110 m² en zone H3 — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 451 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 9 922 000 € et 20 295 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
