Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Morette, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 156 maisons individuelles, 178 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 139 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Morette, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Morette correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Calendrier administratif à Morette : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Morette : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 22 365 € sur un montant de 429 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le solde se finance : à Morette, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
En cas de contrôle sur site à Morette : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 29 DPE publiés par l'ADEME à Morette, soit 178 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
Sur le cas type retenu à Morette — 110 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 26 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 234 000 € et 624 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
