Sur le volet ressources : pour « aides rénovation selon revenus à Moreilles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Moreilles. On relève 86 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Sud Vendée Littoral, 85 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moreilles est crédible.
Situer le projet dans son département : à Moreilles, en Vendée, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur le classement par catégorie de ressources dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Trésorerie du projet à Moreilles : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
En cas de contrôle sur site à Moreilles : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Moreilles, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Pour le classement par catégorie de ressources à Moreilles, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Moreilles : le classement par catégorie de ressources couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 0 % du plafond applicable à Moreilles pour le barème RFR. Traduit en aide effective, cela donne 0 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 0 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.