La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Moras-en-Valloire. On relève 108 diagnostics publiés par l'ADEME, 73 % de propriétaires occupants, 2.26 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Moras-en-Valloire est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Moras-en-Valloire, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Moras-en-Valloire est rattachée à CC Porte de Dromardèche. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 358 DPE pour 1 000 résidences principales à Moras-en-Valloire (108 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Moras-en-Valloire, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 120 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 2 640 000 € à 5 400 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
La part de propriétaires occupants — 73 % à Moras-en-Valloire — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 220 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 020 000 € TTC à Moras-en-Valloire, cela correspond à environ 209 573 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Point de vigilance financier à Moras-en-Valloire : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 402 000 € à 804 000 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Moras-en-Valloire correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
