À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 9 maisons individuelles, environ 9 logements occupés par leur propriétaire, 333 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Morainville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Morainville, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Morainville, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Morainville, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
L'écart entre profils est considérable à Morainville : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Contexte urbain à Morainville : 9 résidences principales pour 18 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 19 800 € à 39 600 € à Morainville, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Statut d'occupation à Morainville : 9 logements occupés par leur propriétaire, soit 100 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Morainville, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
