Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Montseveroux. On relève 999 habitants, 73 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.44 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montseveroux est crédible.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Montseveroux, élargir la consultation à l'ensemble du département (Isère) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 5 862 500 € TTC à Montseveroux, cela correspond à environ 305 628 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 1 234 € à 1 851 € par an à Montseveroux : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 17 236 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Montseveroux compte 999 habitants et 410 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Montseveroux, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Montseveroux, la part de maisons atteint 89 % du parc (366 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Montseveroux, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
