La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Montséret. On relève un rattachement intercommunal à CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, 70 diagnostics publiés par l'ADEME, 616 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montséret est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Montséret, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Périmètre de consultation conseillé pour la sortie d'une étiquette F ou G : Aude. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Montséret, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Montséret. La sortie de passoire pesant environ 1 784 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 252 DPE pour 1 000 résidences principales à Montséret (70 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Montséret est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Montséret : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Montséret, en zone H2c, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 784 500 € TTC à Montséret, cela correspond à environ 93 031 € de taxe, contre le triple au taux normal.