à Montsaunès, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 84 % de propriétaires occupants, 98 % de maisons individuelles, 455 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montsaunès est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Montsaunès », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle intercommunale, à Montsaunès relève de CC Cagire Garonne Salat. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Trésorerie du projet à Montsaunès : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Montsaunès : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 28 386 € sur un montant de 544 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Montsaunès, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Garonne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
À la réception à Montsaunès, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le parc local commande la faisabilité : sur 200 résidences principales, on estime 196 maisons individuelles (98 %) à Montsaunès. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Combien de lot principal exactement ? À Montsaunès, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 33 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 297 000 € et 792 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.