à Montreuil-sur-Brêche, la part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale. On relève 49 diagnostics publiés par l'ADEME, 97 % de maisons individuelles, 86 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montreuil-sur-Brêche est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ne signez rien avant l'accord : sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison à Montreuil-sur-Brêche, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Solde du dossier à Montreuil-sur-Brêche : la pièce déterminante est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Montreuil-sur-Brêche, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Montreuil-sur-Brêche : que un métré contradictoire des quatre parois déperditives figure au devis, que une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que la note de dimensionnement postérieure à l'isolation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
À l'échelle intercommunale, à Montreuil-sur-Brêche relève de CC de l'Oise Picarde. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.47 personne(s) par résidence principale à Montreuil-sur-Brêche, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que le traitement complet de l'enveloppe d'une maison doit être dimensionné.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 74 750 € TTC à Montreuil-sur-Brêche, cela correspond à environ 3 897 € de taxe, contre le triple au taux normal.
