La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Montplonne le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, 86 % de propriétaires occupants, 131 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montplonne est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Montplonne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Même projet, aides très différentes : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montplonne, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Montplonne. Le lot privatif pesant environ 19 840 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Solde du dossier à Montplonne : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montplonne, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Montplonne correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
En cas de contrôle sur site à Montplonne : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 50 % du plafond applicable à Montplonne pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 15 872 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 8 928 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.