Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Montoulieu-Saint-Bernard », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 2.40 personne(s) par logement, 96 résidences principales recensées, 85 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montoulieu-Saint-Bernard est crédible.
Dans l'ordonnancement du chantier à Montoulieu-Saint-Bernard, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Amortissement à Montoulieu-Saint-Bernard : le poste de 247 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 12 375 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Montoulieu-Saint-Bernard, sur une base de 115 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 15 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 135 000 € à 360 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 247 500 € TTC à Montoulieu-Saint-Bernard, cela correspond à environ 12 903 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Côté performance, un programme voté en assemblée générale pèse pour 35 à 55 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Montoulieu-Saint-Bernard en zone H2c, cela représente entre 9 036 et 14 200 kWh évités par an, soit 971 € à 1 525 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Qui décide, et donc qui finance : 85 % de propriétaires occupants à Montoulieu-Saint-Bernard, soit environ 81 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Base ADEME : 23 diagnostics enregistrés à Montoulieu-Saint-Bernard, soit un taux de 240 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
