Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Montois-la-Montagne le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays Orne Moselle, 2.28 personne(s) par logement, 2 711 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montois-la-Montagne est crédible.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Montois-la-Montagne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.28 personne(s) par logement en moyenne à Montois-la-Montagne, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Montois-la-Montagne, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Trésorerie du projet à Montois-la-Montagne : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Montois-la-Montagne, élargir la consultation à l'ensemble du département (Moselle) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Montois-la-Montagne : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 2 458 500 € TTC à Montois-la-Montagne, cela correspond à environ 128 168 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le parc local commande la faisabilité : sur 1 187 résidences principales, on estime 891 maisons individuelles (75 %) à Montois-la-Montagne. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.