à Montmirey-le-Château, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 198 habitants, un rattachement intercommunal à CC Jura Nord, 27 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montmirey-le-Château est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : 325 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Jura Nord, environ 68 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montmirey-le-Château, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le solde se finance : à Montmirey-le-Château, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Une moyenne de 2.39 personne(s) par logement à Montmirey-le-Château : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Montmirey-le-Château. Le logement loué pesant environ 1 273 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Montmirey-le-Château, la part de maisons atteint 100 % du parc (83 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Situer le projet dans son département : à Montmirey-le-Château, en Jura, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 273 000 € TTC à Montmirey-le-Château, cela correspond à environ 66 365 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Montmirey-le-Château : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
