L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Montmartin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Montmartin, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 850 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Montmartin : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 82 083 € sur un montant de 1 574 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Qui décide, et donc qui finance : 87 % de propriétaires occupants à Montmartin, soit environ 87 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
À l'échelle intercommunale, à Montmartin relève de CC de la Plaine d'Estrées. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 3936 % du montant plafonné retenu à Montmartin. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Solde du dossier à Montmartin : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 17 DPE publiés par l'ADEME à Montmartin, soit 172 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.97 personne(s) par logement en moyenne à Montmartin, ce qui fixe la base de calcul à 125 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
