Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Montmachoux, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Montmachoux : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 90 815 € sur un montant de 1 742 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Solde du dossier à Montmachoux : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.95 personne(s) par logement en moyenne à Montmachoux, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Calendrier administratif à Montmachoux : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Montmachoux, le logement loué en absorbe environ 4355 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Montmachoux, élargir la consultation à l'ensemble du département (Seine-et-Marne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
La part de propriétaires occupants — 91 % à Montmachoux — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 99 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
