La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Montliot-et-Courcelles le montrent nettement. On relève 2.19 personne(s) par logement, 134 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Pays Châtillonnais, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montliot-et-Courcelles est crédible.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Montliot-et-Courcelles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Montliot-et-Courcelles, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1c en compte environ 61 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 342 000 € et 2 745 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 2 043 500 € TTC à Montliot-et-Courcelles supporte 106 533 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Amortissement à Montliot-et-Courcelles : le poste de 2 043 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 102 175 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
En cas de contrôle sur site à Montliot-et-Courcelles : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Montliot-et-Courcelles, élargir la consultation à l'ensemble du département (Côte-d'Or) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Montliot-et-Courcelles : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Exigence opposable à Montliot-et-Courcelles : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
