Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Montjoie-le-Château », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Maîche, 364 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 9 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montjoie-le-Château, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le choix du scénario change l'assiette : à Montjoie-le-Château, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 198 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Montjoie-le-Château est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
En cas de contrôle sur site à Montjoie-le-Château : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Combien de lot principal exactement ? À Montjoie-le-Château, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 12 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 108 000 € et 288 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.09 personne(s) par logement en moyenne à Montjoie-le-Château, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Montjoie-le-Château, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Montjoie-le-Château suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 198 000 € revient à 9 900 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
