Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC des Terres d'Auxois, 382 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 28 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montigny-Saint-Barthélemy, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Montigny-Saint-Barthélemy », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Montigny-Saint-Barthélemy : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 27 943 € sur un montant de 536 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Trésorerie du projet à Montigny-Saint-Barthélemy : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
À la réception à Montigny-Saint-Barthélemy, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.38 personne(s) par logement en moyenne à Montigny-Saint-Barthélemy, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
En cas de contrôle sur site à Montigny-Saint-Barthélemy : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Montigny-Saint-Barthélemy suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 536 000 € revient à 26 800 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Montigny-Saint-Barthélemy, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 16 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 352 000 € à 720 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
