Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 100 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève un rattachement intercommunal à CC des Hauts du Val de Saône, 91 % de propriétaires occupants, 64 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montigny-lès-Cherlieu est crédible.
Contexte urbain à Montigny-lès-Cherlieu : 64 résidences principales pour 118 habitants. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Solde du dossier à Montigny-lès-Cherlieu : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Sur le cas type retenu à Montigny-lès-Cherlieu — 100 m² en zone H1c — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 62 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 13 640 € et 26 040 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montigny-lès-Cherlieu est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Montigny-lès-Cherlieu, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
La part de propriétaires occupants — 91 % à Montigny-lès-Cherlieu — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 58 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 281 DPE pour 1 000 résidences principales à Montigny-lès-Cherlieu (18 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.