à Montigny-lès-Arsures, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 100 % de maisons individuelles, 68 % de propriétaires occupants, 29 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Montigny-lès-Arsures est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 128 maisons individuelles, environ 88 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montigny-lès-Arsures, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 227 DPE pour 1 000 résidences principales à Montigny-lès-Arsures (29 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Jura. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Montigny-lès-Arsures, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Montigny-lès-Arsures relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Montigny-lès-Arsures, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 34 650 € à 69 300 € à Montigny-lès-Arsures, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
En cas de contrôle sur site à Montigny-lès-Arsures : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Exigence opposable à Montigny-lès-Arsures : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
